Fabrice Adam


De: Fabrice ADAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice ADAM
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: ADAM Fabrice
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2015
Liste utile
INTC1514645A(source BOMI)
inscription
17 Août 201517/08/2015
De: Adam (Fabrice)
président du tribunal de grande instance de Draguignan ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Fabrice ADAM
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Adam
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
JORFTEXT000000399987(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Adam (Fabrice)
président (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fabrice Adam
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Zind
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
JORFTEXT000000348493(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.